Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement de la vie associative pour 2001 sont augmentées d'une somme de 10 652 632 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 10 652 632 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement de la vie associative et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2002.